L'offre pour la parution d’un profil gratuit est valable pour toute personne physique ou morale dont l'activité est en adéquation avec l'objet du portail.
L'offre pour la parution d’un profil gratuit donne droit à la publication des données telles que la raison sociale, l'adresse, les numéros de téléphone, de fax et de téléphone portable, la géolocalisation via Google Maps, les horaires, les services, et l’email via un formulaire de contact.
La société EROM SA se réserve le droit de refuser ou de suspendre un profil en cas de non-respect des présentes conditions ou pour toutes autres raisons à l'appréciation de EROM SA.
Chaque profil est associé à une compte client, un mot de passe permet d’accéder à une interface de gestion des profils d’entreprises.
1. Abonnement
1.1. Le contrat d'abonnement est conclu pour une période déterminée indiquée dans la facture qui fait foi de contrat. Sans avis de résiliation donné par écrit au plus tard 30 jours avant l'échéance, l’abonnement sera renouvelé tacitement pour une durée d’un an aux conditions en vigueur lors de l’année précédente.
1.2 Les abonnements arrêtés avant terme ne sont pas remboursés. En cas de facilités de paiement accordées à l'abonné, les termes de paiement échelonné ne correspondent pas à des échéances de résiliation.
1.3. Lors d’un nouvel abonnement, la parution professionnelle sera réalisée par nos soins (valeur de la réalisation CHF 30.- ht) et mise en ligne dans un délai de 72 heures ouvrables après votre confirmation.
1.4. Le paiement de l’abonnement vaut acceptation du contrat et des présentes conditions.
1.5. Le paiement doit se faire dans un délai de 30 jours après réception de la facture.
2. Accès à la parution professionnelle
2.1. La parution professionnelle est limitée aux personnes au bénéfice d’un abonnement payant.
2.2. La parution professionnelle est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Le portail peut être momentanément indisponible pour des raisons de maintenance technique.
2.3. La parution professionnelle donne droit à de nombreux avantages visible sous la rubrique Options professionnelle de l’interface client.
3. Protection des données et règles de confidentialité
3.1. Nous utilisons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion courante de sa relation avec ses abonnés.
3.2 Lors de la saisie, l’abonné est responsable de toutes les données qu’il introduit directement sur le site internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
4. For juridique
4.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse, tout litige relève de la compétence des tribunaux suisses, au lieu du siège de la société EROM SA.
5. Tarifs
5.1 Tous les prix affichés s'entendent hors TVA 7.7%.
5.2 EROM SA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute souscription payante, notamment si une facture précédente est en souffrance.
6. Généralités
6.1. EROM SA se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier ponctuellement ses Conditions générales. Les mises à jour ou les modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours mais s’appliqueront au prochain renouvellement.
6.2. EORM SA n’assume de responsabilité que pour les dommages résultant du dol ou de la négligence grave de EROM SA. La responsabilité pour les dommages en raison de fautes légères est explicitement exclue, sous réserve des dispositions légales impératives en la matière.
6.3. EROM SA exclut toute responsabilité pour les informations insérées pas le bénéficiaire de la prestation gratuite ou payante.